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La Taxe d’Apprentissage en bref

La taxe d’apprentissage est le seul impôt obligatoire dont l’entreprise choisit le destinataire ! Cet impôt est calculé en fonction de la masse salariale de l’entreprise, à hauteur de 0.68%. Depuis la réforme gouvernementale de 2020, la taxe d’apprentissage est répartie en deux parts :

87% du montant (anciennement quota) dédié au financement des formations en apprentissage versés aux OPCO de votre branche
13% du montant (appelé le solde, anciennement hors quota ou barème) dédié au développement des formations initiales professionnelles et technologiques ainsi que d’autres dispositifs hors apprentissage et liés à l’insertion professionnelle versés aux établissements habilités. En savoir plus ici.

Pourquoi nous soutenir ?

En versant votre taxe d’apprentissage 2023 à l’IAE Pau – Bayonne, vous contribuez à la réalisation de nombreux projets pour :

Poursuivre l’innovation pédagogique en termes d’enseignement, de projet étudiant et de contenu des cours
Accompagner la professionnalisation et l’insertion professionnelle de vos futurs collaborateurs
Renforcer la création d’événements emplois de l’école (ateliers, conférences, forums)
Soutenir l’organisation de rencontres privilégiées entre nos étudiants et nos entreprises partenaires
Maintenir l’acquisition et le renouvellement des équipements, matériels et outils pédagogiques indispensables aux formations

Comment verser la taxe d’apprentissage à l’IAE Pau – Bayonne ?

Attention, à compter de 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage change, avec la mise en place d’une procédure dématérialisée.

Ce sont désormais les URSSAF et MSA qui collectent directement auprès des entreprises le solde de la taxe d’apprentissage, via leur DSN d’avril, et le reversent à la Caisse des dépôts et consignations.

La répartition du solde est gérée par la Caisse des dépôts qui a développé une plateforme nationale en ligne, SOLTéA, pour affecter ce montant à notre établissement.

A partir du 25/05/2023, vous pourrez vous connecter à cette plateforme pour choisir les formations de l’université que vous souhaitez soutenir. Vous aurez jusqu’à la mi-septembre pour le faire.