La taxe d’apprentissage est le seul impôt obligatoire dont l’entreprise choisit le destinataire ! Cet impôt est calculé en fonction de la masse salariale de l’entreprise, à hauteur de 0.68%. Depuis la réforme gouvernementale de 2020, la taxe d’apprentissage est répartie en deux parts :
- 87% du montant (anciennement quota) dédié au financement des formations en apprentissage versés aux OPCO de votre branche.
- 13% du montant (appelé le solde, anciennement hors quota ou barème) dédié au développement des formations initiales professionnelles et technologiques ainsi que d’autres dispositifs hors apprentissage et liés à l’insertion professionnelle versés aux établissements habilités. En savoir plus ici.
- Participer à l'ouverture en alternance du master 1 CGAO à la rentrée 2024
- Contribuer à la création de la licence Management Durable des Organisations (MDO) à la rentrée 2024
- Accompagner la professionnalisation et l’insertion professionnelle de vos futurs collaborateurs
- Poursuivre l’innovation pédagogique en termes d’enseignement, de projet étudiant et de contenu des cours
- Renforcer la création d’événements emplois de l’école (ateliers, conférences, forums)
- Soutenir l’organisation de rencontres privilégiées entre nos étudiants et nos entreprises partenaires
- Maintenir l’acquisition et le renouvellement des équipements, matériels et outils pédagogiques indispensables aux formations
Comment verser la taxe d’apprentissage à l’IAE Pau – Bayonne ?
Depuis 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage change, avec la mise en place d’une procédure dématérialisée.
Ce sont désormais les URSSAF et MSA qui collectent directement auprès des entreprises le solde de la taxe d’apprentissage, via leur DSN d’avril, et le reversent à la Caisse des dépôts et consignations.
La répartition du solde est gérée par la Caisse des dépôts qui a développé une plateforme nationale en ligne, SOLTéA, pour affecter ce montant à notre établissement.
À partir du 27/05/2024, vous pourrez vous connecter à cette plateforme pour choisir les formations de l’IAE que vous souhaitez soutenir. Vous aurez jusqu’au 4 octobre pour le faire.
Code UAI : 0641845H
Pour vous connecter à SOLTéA, vous devez d’abord disposer d’un accès Net-entreprises.
Si vous n’avez pas encore de compte Net-entreprises, vous aurez à vous y inscrire.
Il vous sera demandé de renseigner les éléments suivants :
- Votre nom
- Votre prénom
- Le SIRET de votre établissement
- Le mot de passe
Vous trouverez toutes les indications sur le guide Net-entreprises.