Politique de confidentialité

Des données sont considérées comme à caractère personnel dès lors qu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (ex. : nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, éléments biométriques tels que l’empreinte digitale, ADN, numéro d’Identification Nationale Étudiant (INE), ensemble d’informations permettant de discriminer une personne au sein d’une population (certains fichiers statistiques) tels que, par exemple, le lieu de résidence et profession et sexe et âge,....).

Il peut en effet s’agir d’informations qui ne sont pas associées au nom d’une personne mais qui permettent aisément de l’identifier et de connaître ses habitudes ou ses goûts.

Consulter les politiques de protection des données à caractère personnel mises en place par l'établissement pour :

• les étudiants et personnes externes  (pdf - 333,9 Ko)
• les agents de l'université (pdf - 308,3 Ko)

Traitement de données à caractère personnel

Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. 

Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses activités et pour assurer son bon fonctionnement, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) ou l'une de ses composantes est amenée à recueillir et à traiter des données à caractère personnel relatives aux étudiants, aux personnels et à toute personne avec laquelle elle est en relation (partenaires, prestataires, lecteurs des bibliothèques…).

Ainsi, l’UPPA ou l'une de ses composantes est susceptible de recueillir vos données personnelles notamment lorsque :

• vous naviguez sur le domaine univ-pau.fr,
• vous remplissez un formulaire sur l'un de nos sites,
• vous vous inscrivez à l'une de nos newsletter/lettre d’information
• ou vous nous contactez par exemple.

Ces données sont utilisées pour répondre à vos demandes, vous informer des actualités de l’UPPA ou de l'une de ses composantes ou traiter les formulaires que vous avez remplis.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté en 2016 et mis en application depuis le 25 mai 2018 dans chaque pays membre de l’Union européenne, vient renforcer la loi française Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L’UPPA a désigné un délégué à la protection des données (DPD ou DPO). Il est chargé d’accompagner les personnels et les étudiants de l’UPPA ou de l'une de ses composantes dans le cadre de la mise en conformité à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel : traitement et libre circulation de ces données.

Information relative à la communication externe de l'UPPA

L'UPPA sise Avenue de l’Université BP 576 - 64012 PAU CEDEX, représentée par sa présidence, est responsable des traitements en relation avec l’activité de communication externe.

La direction de la communication de l’UPPA, avec la collaboration des responsables éditoriaux des composantes internes, administre et gère différents supports (numériques et papiers) pour publier ses informations. Certains supports sont accessibles publiquement (par exemple le site internet www.univ-pau.fr ou la page publique des réseaux sociaux).

La base légale sur laquelle l’UPPA s’appuie pour ces actions est l’intérêt légitime.

L’inscription aux newsletters « la Lettre de l’UPP@ » et « la Lettre d’info UNITA-UPPA » s’effectue par consentement. De plus, les abonnés aux listes de diffusion (mailings) peuvent à tout moment et sans condition se désabonner sauf les listes de diffusion relatives au fonctionnement interne. Par ailleurs, un formulaire de droit à l’image est proposé à toutes les personnes concernées par les photos, les vidéos et les podcasts.

Ces activités constituent un traitement de données à caractère personnel. Conformément aux articles 12 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’UPPA vous informe des points suivants :